CGV TV 2027 : comparatif des 7 régies pour les annonceurs

Les régies TV ont publié leurs conditions générales de vente 2027 cet automne. Nous avons lu celles de TF1 Publicité, M6 Unlimited, France TV Publicité, Canal+ Brand Solutions, RMC BFM Ads, Amaury Média et beIN Régie, et voici ce qu'un annonceur doit vérifier avant de signer.
Les CGV TV 2027, c'est quoi exactement ?
Chaque régie publie chaque année deux types de documents. Les conditions générales de vente fixent le cadre du contrat : mandat, facturation, paiement, annulation, responsabilité. Les conditions commerciales fixent les prix : remises, offres d'entrée, majorations.
Ces documents décrivent un cadre de référence. Dans les faits, les conditions se négocient toute l'année, selon le volume, la période et le remplissage des écrans. Mais c'est ce cadre qui s'applique quand rien d'autre n'a été négocié, en particulier en cas d'annulation ou de retard de paiement.
Quelles remises pour une PME ou un nouvel annonceur en 2027 ?
C'est le point qui pèse le plus sur le budget d'une première campagne. Les régies ne se ressemblent pas du tout.
- TF1 Publicité réserve aux PME-PMI et aux nouveaux annonceurs une remise de 55 % sur TF1 PRIME (hors écrans EVENT) et sur TF1 REACH, et de 70 % (périodes pleines) à 75 % (périodes creuses) sur la TNT REACH. Conditions : un chiffre d'affaires consolidé 2026 inférieur à 50 M€, un achat en spot à spot uniquement, et aucun cumul avec une autre remise. Est « nouvel annonceur » celui qui était absent de TF1 PRIME, ou des chaînes de l'offre REACH, en 2026.
- France TV Publicité accorde -7 % à un nouvel annonceur, en publicité comme en parrainage, s'il n'a communiqué sur aucun support de la régie en 2025 et 2026. Elle ajoute -15 %, en publicité seulement, pour un groupe dont le budget publicitaire national 2026 était inférieur à 1 M€ bruts.
- M6 Unlimited n'a pas de remise générale PME. Sa remise de volume démarre au premier euro : 23 % jusqu'à 200 000 € bruts sur la chaîne M6, jusqu'à 40 % au-delà de 40 M€. Pour les petits budgets, sa plateforme M6 Ad Manager permet des campagnes dès 1 000 €.
- beIN Régie propose un pack « Premières Foulées » aux nouveaux annonceurs et aux PME (chiffre d'affaires jusqu'à 50 M€), à partir de 15 000 € net, création du spot comprise.
- Canal+ Brand Solutions, RMC BFM Ads et Amaury Média ne prévoient aucune remise PME ni nouvel annonceur en télévision. Chez RMC BFM Ads, tout annonceur bénéficie d'une remise de référence de 15 %, et le barème de volume commence à 99 000 € bruts.
Attention : chez TF1, ces remises PME ne s'appliquent pas au parrainage, qui n'a droit qu'à la remise de référence de 15 %.
Pour voir ce que ces remises donnent en euros sur une grille réelle, lisez notre article sur le prix d'une pub sur TF1 en 2027.
Combien coûte l'annulation d'un parrainage TV ?
En parrainage, l'annulation n'est jamais gratuite. Le barème dépend de la régie et du délai avant le début de l'opération.
- TF1 Publicité : 50 % à plus de 90 jours, 75 % de 90 à 30 jours, 100 % à moins de 30 jours ;
- France TV Publicité : 50 % à plus de 12 semaines, 75 % de 12 à 4 semaines, 100 % à moins de 4 semaines ;
- M6 Unlimited : 50 % à plus de 13 semaines, 75 % de 13 à 4 semaines, 100 % à moins de 4 semaines ;
- Canal+ Brand Solutions : 20 % à plus de 120 jours, 50 % de 120 à 60 jours, 100 % à moins de 60 jours ;
- beIN Régie : 50 % à plus de 60 jours, 75 % de 60 à 30 jours, 100 % à moins de 30 jours ;
- Amaury Média : 25 % à plus de 28 jours ; à moins de 28 jours, 100 % des 30 premiers jours de diffusion et 25 % du reste.
Chez RMC BFM Ads, les CGV ne prévoient pas de règle propre au parrainage : tout message annulé à moins de 28 jours de sa diffusion est facturé en entier.
Chez TF1, France TV, Canal+ et beIN, les frais techniques restent dus en plus de l'indemnité.
Imaginez un fabricant qui réserve en mars un parrainage de 60 000 € net sur TF1 pour une diffusion en septembre. En juin, à 80 jours du démarrage, il doit annuler. Il paiera 45 000 €, plus les frais techniques déjà engagés. Avec le même calendrier chez Canal+ Brand Solutions, l'indemnité serait de 50 %, soit 30 000 €. L'exemple est fictif, mais les pourcentages sont ceux des CGV 2027.
En parrainage, mieux vaut donc s'engager tôt et ne plus revenir en arrière. Pour le reste du budget, voyez notre article sur le coût du parrainage TV.
Et pour un spot de publicité classique ?
La règle est plus souple. Chez TF1, M6, Canal+, Amaury et beIN, on peut annuler sans frais jusqu'à 31 jours avant la diffusion. Ensuite :
- TF1, M6, Amaury et beIN facturent 50 % entre 31 et 14 jours, puis 100 % ;
- Canal+ Brand Solutions facture 25 % entre 31 et 21 jours, 50 % entre 20 et 14 jours, puis 100 % ;
- France TV Publicité facture 100 % dès 31 jours, sans palier, et n'accepte plus de modification à moins de 7 jours ;
- RMC BFM Ads laisse annuler jusqu'à 28 jours, puis facture 100 %.
M6 ajoute une pénalité de 5 % du montant net annulé quand l'annulation, même dans les délais, porte sur au moins 30 % du budget brut.
Faut-il payer d'avance quand on débute à la télé ?
Souvent, oui. Le délai standard est de 30 jours date de facture, réglé le 10 du mois suivant, chez TF1, M6, France TV et beIN. Mais un annonceur qui n'a jamais communiqué sur leurs chaînes peut devoir payer avant la première diffusion.
- TF1 Publicité exige un paiement intégral avant diffusion pour tout annonceur qui n'a jamais communiqué sur ses supports.
- France TV Publicité peut exiger un paiement d'avance, un paiement direct ou une caution bancaire d'un nouveau client, avec des fonds reçus au moins 10 jours avant la première diffusion.
- M6 Unlimited se réserve le même droit pour tout nouvel annonceur, au plus tard 10 jours ouvrés avant la première diffusion.
- Canal+ Brand Solutions vise l'acheteur qui n'a pas investi chez elle en 2026.
- beIN Régie prévoit paiement d'avance, paiement direct ou caution pour un nouvel annonceur.
- Amaury Média facture au comptant et peut demander une avance de 30 %.
Chez TF1, M6 et France TV, les pénalités de retard vont de 12 % à 15 % par an, avec une indemnité forfaitaire de 40 € par facture. Un retard peut aussi suspendre les remises tant que tout n'est pas réglé.
À prévoir dans votre trésorerie : pour une première campagne, l'argent sort souvent avant la diffusion, et non 40 jours après.
Qu'est-ce qui change chez M6 en 2027 ?
M6 Unlimited est la seule régie dont nous avons pu comparer les CGV 2027 à celles de 2026, mot à mot. Les autres régies décrivent leurs conditions 2027 sans base de comparaison publique équivalente. Chez M6 :
- les indices horaires bougent : la journée passe de 95 à 100, l'access de 105 à 110, le prime time de 162 à 160 et la nuit de 75 à 70 ;
- le seuil du bonus digital monte de 18 % à 25 % du chiffre d'affaires vidéo ;
- un bonus « Early deal » récompense les accords validés avant le 30 avril 2027 ;
- l'offre couplée TV + radio disparaît des CGV TV ;
- M6 peut désormais demander directement à l'annonceur de payer si l'intermédiaire chargé du paiement fait défaut ;
- un nouvel article encadre l'usage d'outils d'intelligence artificielle dans les publicités.
Passer par une agence change-t-il ces conditions ?
Les CGV ne changent pas selon que vous achetez seul ou par un intermédiaire. Elles encadrent en revanche le mandat que vous donnez à votre agence.
Pour acheter en votre nom, l'agence doit déposer une attestation de mandat signée par vous. Chez TF1, il en faut une par année civile, remise avant le début de toute campagne. Sans elle, la régie ne prend pas les réservations.
Autre règle à connaître : chez TF1, M6, France TV, Canal+ et beIN, la facture est établie au nom de l'annonceur, et l'argent versé à l'agence ne libère pas l'annonceur envers la régie. Chez Amaury, l'annonceur se porte garant du paiement fait par son intermédiaire. Si l'agence ne paie pas, c'est donc vous que la régie relance.
Une agence sert à autre chose : lire ces conditions à votre place, négocier au-delà du cadre écrit et construire un plan qui tient dans votre budget sans tomber dans les pièges d'annulation. Nous détaillons ces critères dans notre guide pour choisir une agence de sponsoring TV.
Questions fréquentes
Où trouver les CGV 2027 des régies TV ?
Chaque régie publie ses conditions générales de vente sur son site, généralement à l'automne pour l'année suivante. Certaines séparent les CGV, les conditions commerciales et les conditions du parrainage en documents distincts.
Les CGV TV sont-elles négociables ?
Le cadre général (paiement, annulation, mandat) s'applique à tous. Les prix, eux, se négocient : remises, emplacements, périodes. Un plan bien construit va souvent au-delà des remises écrites.
Qu'est-ce qu'un « nouvel annonceur » pour une régie TV ?
Un annonceur absent des chaînes de la régie l'année précédente, parfois sur deux ans chez France TV. Un simple changement de nom de la société ne suffit pas : TF1 et France TV le précisent.
Peut-on annuler gratuitement un parrainage TV ?
Non. L'indemnité minimale va de 20 % (Canal+ Brand Solutions, plus de 120 jours avant) à 50 % chez la plupart des régies, et atteint 100 % à l'approche du démarrage.
Les remises PME de TF1 valent-elles pour le parrainage ?
Non. Les remises PME et nouvel annonceur de TF1 Publicité ne s'appliquent qu'à l'achat de spots en spot à spot. Le parrainage bénéficie d'une remise de référence de 15 %.
→ Vous préparez une campagne TV en 2027 ? Parlons de vos dates et de votre budget.
Sources : conditions générales de vente et conditions commerciales 2027 de TF1 Publicité (dont Le Book 2027), M6 Unlimited (et CGV 2026 pour la comparaison), France TV Publicité, Canal+ Brand Solutions, RMC BFM Ads, Amaury Média et beIN Régie, lues en novembre 2026.

